Politique de confidentialité

Responsable du traitement

VELUX et 360SmartConnect SAS, en tant qu'hébergeur du Passeport Numérique Produit (DPPSP), sont co-responsables du traitement des données personnelles. Données de démonstration simulées (prototype CIRPASS-2).

Données collectées

• Données d'authentification : email, nom, rôle (pour les utilisateurs connectés)
• Données de traçabilité : événements EPCIS (localisation, acteur, date)
• Journal d'audit : méthode HTTP, URL, adresse IP, user-agent

Finalités du traitement

• Traçabilité du produit dans le cadre du règlement ESPR (UE) 2024/1781
• Contrôle d'accès aux informations du DPP selon la matrice ACL
• Journal d'audit pour la conformité réglementaire

Base juridique

Le traitement est fondé sur l'obligation légale (règlement ESPR) et l'intérêt légitime (traçabilité produit, sécurité). Le consentement est recueilli pour les demandes d'accès volontaires.

Durée de conservation

Les données du DPP sont conservées pendant la durée de vie du produit plus 10 ans, conformément au règlement ESPR. Les journaux d'audit sont conservés 2 ans. Les demandes d'accès sont conservées 1 an après traitement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous ou contactez le DPO.